République tunisienne
République tunisienne Ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale

Service déclaration

Le service déclaration vous permet de renseigner la liasse unique afin de déclarer votre projet d’investissement : création, extension, renouvellement dans tous les secteurs.

1

Dépôt d’une requête

Ce service vous permet de déposer vos requêtes tout au long du parcours de réalisation de votre projet d’investissement en Tunisie. En coordination avec les structures concernées, une réponse vous sera transmise dans les meilleurs délais.

2

Demande d'incitation

Etudier des demandes d'incitations financières pour des projets de plus de 15 millions de dinars tunisiens et des projets prioritaires nationaux pour émettre un avis sur l'octroi d'incitations financières pour des projets de 15 millions de dinars tunisiens ou plus. Suivez les fichiers en coordination avec les structures pertinentes.

3

Dépôt d'un projet d'intérêt National

Étudier, évaluer et surveiller les projets de priorité nationale.

4

Constitution Juridique

Ce service vous permet d’accomplir à distance toutes les formalités nécessaires pour obtenir le dossier juridique de votre société ; sans vous déplacer et sur la base d’un dossier complet et de la liasse unique de constitution juridique, l’interlocuteur unique se chargera en coordination avec les administrations concernées en back-office d’accomplir les différentes procédures pour la création de votre société.

5

Demande d'Autorisation

Ce service vous permet d’accomplir à distance les formalités nécessaires pour obtenir les autorisations demandées.

6